Droit des résidents au sein d'un établissement social ou médico-social

Objectifs

  • Maîtriser le cadre légal du droit des usagers.
  • Élaborer des outils pour mettre en place un vrai projet d’accueil d’accompagnement.
  • Favoriser la participation des résidents et de leurs représentants.

Contenu pédagogique

Le respect des droits des résidents
  • La communication des informations à caractère de santé
  • L’accès des résidents aux informations du projet de soins individualisé
  • Les règles concernant le devoir d’informations et le consentement libre et éclairé
  • Le dépôt des biens et des valeurs
  • Les nouvelles voies de recours et d’indemnisation
  • La démarche qualité et les obligations de traçabilité
Le respect de la dignité des personnes
  • Le droit à la protection
  • Le libre choix – Le respect des libertés individuelles
  • La non-discrimination dans la prise en charge
  • Le respect de la vie privée
  • Liberté d’aller et venir
  • Cas particuliers des résidents atteints de démence
  • L’obligation de sécurité
  • La question de la maltraitance
Le secret professionnel et ses évolutions – Fondements juridiques et conséquences du non-respect
Les droits et la responsabilité du résident
  • L’information du résident– La libre expression de la volonté
  • La personne de confiance et les directives anticipées
  • Le droit du résident en fin de vie
  • L’accès à l’information médicale
  • Les risques et dommages liés aux soins – Obligation d’informations
Le consentement et le refus de soins
Droit des résidents victimes en cas de fautes médicales et préjudices
Responsabilités et obligations du personnel

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