Droit des résidents au sein d'un établissement social ou médico-social

Le respect des droits des résidents

• La communication des informations à caractère de santé
• L’accès des résidents aux informations du projet de soins individualisé
• Les règles concernant le devoir d’informations et le consentement libre et éclairé
• Le dépôt des biens et des valeurs
• Les nouvelles voies de recours et d’indemnisation
• La démarche qualité et les obligations de traçabilité

Le respect de la dignité des personnes

• Le droit à la protection
• Le libre choix – Le respect des libertés individuelles
• La non-discrimination dans la prise en charge
• Le respect de la vie privée
• Liberté d’aller et venir
• Cas particuliers des résidents atteints de démence
• L’obligation de sécurité
• La question de la maltraitance

Le secret professionnel et ses évolutions – Fondements juridiques et conséquences du non-respect

Les droits et la responsabilité du résident

• L’information du résident– La libre expression de la volonté
• La personne de confiance et les directives anticipées
• Le droit du résident en fin de vie
• L’accès à l’information médicale
• Les risques et dommages liés aux soins – Obligation d’informations

Le consentement et le refus de soins

Droit des résidents victimes en cas de fautes médicales et préjudices

Responsabilités et obligations du personnel