Hygiène, sécurité et conditions de travail (Fonction Publique Hospitalière)

Appréhender les enjeux de la prévention des risques professionnels

• La définition de l’accident du travail, du trajet et de la maladie professionnelle
• Les grands enjeux de la prévention des risques
• Les droits et obligations de l’employeur et du salarié
• Les responsabilités civiles et pénales et la faute inexcusable
• L’incidence financière de la réalisation du risque professionnel (statistiques, coûts directs et indirects)

Analyser les risques et contribuer à améliorer les conditions de travail

• Distinguer le danger du risque
• Identifier les situations de travail dangereuses existantes et potentielles (les composantes de la situation de travail)
• Contribuer à évaluer le degré de gravité et la fréquence du risque
• Dégager des solutions de maîtrise du risque en respectant les 9 principes de prévention et en donnant la priorité à la prévention primaire
• Utiliser les sources documentaires (DUERP, programme annuel de prévention PAPRIPACT, rapport social unique, base de données sociales, registres obligatoires etc.)

Identifier les domaines d’attribution du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

• Les différentes attributions
• Distinguer une consultation d’une information
• Les consultations annuelles (rapport annuel, programme annuel de prévention etc.)

S’approprier l’organisation et les moyens du Comité Social d’Etablissement en matière de santé et sécurité au travail

• Qu’est-ce qu’une « formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail » et quelle est sa place par rapport au CSE ?
• Les réunions : nombre, fréquence, participants, ordre du jour et procès-verbal
• Le temps nécessaire à l’exercice des missions de l’élu au CSE
• La possibilité de recourir à l’expertise

Réaliser une enquête en prévention tertiaire, procéder à une visite des services et exercer un droit d’alerte

• Quels sont les éléments déclencheurs d’une enquête ?
• Comment recueillir des faits pertinents ?
• Outils méthodologiques d’analyse (arbre des causes)
• L’établissement et la réalisation d’un plan de maîtrise du risque à la suite de l’enquête
• Comment et quand réaliser une visite ?
• Qui participe à la visite ?
• Quelle est la finalité de la visite ?
• L’alerte en cas de danger grave et imminent
• Se positionner en tant que représentant du personnel en matière de santé et sécurité au travail
• Agir pour l’ensemble du personnel
• Interagir avec les différents acteurs de la prévention des risques, en pluridisciplinarité
• Être acteur de l’amélioration des conditions de travail