Droit des patients en établissement de santé

Objectifs

  • Connaître la réglementation du droit des patients.
  • Savoir intégrer les droits des patients dans ses pratiques professionnelles.
  • Connaître les démarches d’informations en cas de dommages liés aux soins.

Contenu pédagogique

Le respect des droits des patients
  • La communication des informations à caractère de santé
  • L’accès des patients aux informations du projet de soins individualisé
  • Les règles concernant le devoir d’informations et le consentement libre et éclairé
  • Le dépôt des biens et des valeurs
  • Les nouvelles voies de recours et d’indemnisation
  • La démarche qualité et les obligations de traçabilité
Le respect de la dignité des personnes
  • Le droit à la protection
  • Le libre choix – Le respect des libertés individuelles
  • La non-discrimination dans la prise en charge
  • Le respect de la vie privée
  • Liberté d’aller et venir
  • Cas particuliers des patients atteints de démence
  • L’obligation de sécurité
  • La question de la maltraitance
Le secret professionnel et ses évolutions – Fondements juridiques et conséquences du non- respect
Les droits et la responsabilité du patient
  • L’information du patient – La libre expression de la volonté
  • La personne de confiance et les directives anticipées
  • Le droit du patient en fin de vie
  • L’accès à l’information médicale
  • Les risques et dommages liés aux soins – Obligation d’informations
Le consentement et le refus de soins
Droit des patients victimes en cas de fautes médicales et préjudices
Responsabilités et obligations du personnel

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