Formation économique et social du comité social et économique - Plus de 50 salariés

Objectifs

  • Connaitre le fonctionnement, les attributions et les moyens du CSE dans une structure de plus de 50 salariés.
  • Appréhender les obligations, les droits et les devoirs des différents acteurs (internes/externes) du CSE.
  • Maîtriser les règles de fonctionnement et les moyens du CSE.
  • Identifier les droits dont dispose le CSE.

Contenu pédagogique

INTRODUCTION – Analyse de la configuration du CSE de l’entreprise
Le fonctionnement du CSE de plus de 50 salariés
  • Les membres du CSE, sa composition tripartite et la mise en place du Bureau (secrétaire, trésorier…)
  • Les points négociables dans le cadre du fonctionnement du CSE
  • Les enjeux de la rédaction et de la formalisation du règlement intérieur
  • Les réunions plénières et exceptionnelles du CSE
  • La rédaction de l’ordre du jour et du procès-verbal
  • Les moyens du CSE (BDESE, heures de délégation, local…)
  • Les commissions du CSE (CSSCT, logement, égalité professionnelle, formation, économique...)
  • La protection des membres du CSE (étendue et limites, délit d'entrave)
Le rôle, les missions et attributions du CSE de plus de 50 salariés
  • Le rôle de réclamation individuelle et collective
  • Le rôle économique et financier
  • Le rôle de gestion des activités sociales et culturelles
    • La gestion budgétaire spécifique au CSE
    • Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
  • Le rôle en matière de Santé Sécurité et Conditions de travail
  • Le rôle de négociateur des accords (en l’absence de délégué syndical)

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