CSE : formation Santé Sécurité et Conditions de Travail / CSSCT - Renouvellement

Objectifs

  • Connaître les dispositions réglementaires et juridiques concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail.
  • Déceler et mesurer les risques professionnels.
  • Développer leur capacité d’analyse des conditions de travail.
  • Mettre en œuvre les méthodes et procédés en matière de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail.

Contenu pédagogique

Depuis le 31 mars 2022, les élus non-membres de la CSSCT et qui s’engagent dans leur second mandat bénéficient de la présente formation de 3 jours. L’ensemble des membres du CSE ont droit à une formation en matière de santé sécurité.

Introduction
  • Retour d’expérience: identifier les forces et les faiblesses de son CSE/CSSCT et de la démarche de prévention des risques au sein de son entreprise depuis le précédant mandat
Rappel – Le rôle du CSE
  • La composition du CSE et les principes de fonctionnement du CSE (Heures de délégation, formation, réunions…)
Rappel - Le rôle du CSE en matière de SSCT
  • Les attributions générales et spécifiques
  • Les consultations du CSE
Rappel - Les enjeux de la prévention des risques professionnels
  • Notions de santé et sécurité au travail
L’identification des dangers et des situations de travail dangereuses existantes et potentielles
  • Les composantes d’une situation de travail, notion de travail prescrit et réel
  • Les conséquences sur la santé physique et mentale
  • Focus sur le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et les agissements sexistes
L’évaluation des risques professionnels
  • Les différentes familles de risques professionnels
  • Les principaux risques et facteurs de risques
  • Méthodes, critères et outils d’évaluation
La suppression et la prévention du risque
  • L’application des principes généraux à une situation dangereuse ou accidentelle: Etude de cas
  • L’élaboration et le suivi d’un plan d’actions visant à supprimer, réduire et prévenir les risques
  • L’orientation de l’entreprise vers les acteurs du maintien dans l’emploi
Zoom sur les missions des membres du CSE en matière de SSST
  • Le pouvoir d’enquête :
    • Le cadre législatif
    • Les différents « CERFA »
    • Rappel du schéma de l’accident du travail
    • Le cheminement d’une enquête – le scénario de l’enquête (qui, quoi, quand, où et comment ?)
    • Quelques conseils pour mener les entretiens
    • Proposition d’une méthode pour mener une enquête et constituer un dossier enquête en tenant compte des aspects techniques, humains et organisationnels
  • Le recours à l’expertise – Principe, modalités de mise en œuvre
  • L’inspection (CSE +50 salariés uniquement)
Les sources formelles et informelles et les informations disponibles au sein de l’entreprise - Les documents utiles au CSE
  • Le DUERP
  • Le C2P
  • La BDESE(CSE +50 salariés uniquement)
  • Le rapport d’activité annuel / Le programme annuel de prévention des risques professionnels
  • Les autres documents
Les acteurs externes de la prévention
  • Le médecin du travail
  • L’inspecteur du travail
  • L’agent de prévention CARSAT
Espace Formation Consulting est un organisme agréé par le ministère du Travail pour dispenser cette formation aux membres du CSE (arrêté du 23-07-2019).

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