Comité Social d'Établissement (Fonction Publique Hospitalière)

Formation initiale

Objectifs

  • Identifier le domaine d’intervention et l’organisation du Comité Social d’Établissement.
  • S’approprier les règles de fonctionnement du Comité Social d’Établissement afin de différencier les rôles de ses différents acteurs et interlocuteurs.
  • Se positionner en tant que représentant du personnel dans le cadre d’un dialogue social efficace.

Contenu pédagogique

Module 1 - Identifier le domaine d’intervention du Comité Social d’Etablissement
  • La notion de dialogue social
  • Qu’est-ce qu’une consultation ? Et une information ?
  • L’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail
  • Le champ de compétences du CSE (liste des attributions)
  • Les conséquences du vote
Module 2 - Visualiser l’organisation du Comité Social d’Etablissement
  • Les membres du CSE (nombre, titulaires / suppléants, durée du mandat etc.)
  • La présidence du CSE
  • Le secrétaire et le secrétaire suppléant
  • Qu’est-ce qu’une « formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail » et
  • quelle est sa place par rapport au CSE ?
  • Le règlement intérieur du CSE
Module 3 - S’approprier les règles de fonctionnement du Comité Social d’Etablissement
  • Les réunions : nombre, fréquence, participants
  • L’établissement de l’ordre du jour
  • Le vote
  • La rédaction du procès-verbal
Module 4 - Différencier les rôles des différents acteurs et interlocuteurs du Comité Social d’Etablissement
Module 5 - Appréhender les notions présentes obligatoirement dans le dialogue social
  • Les orientations stratégiques de l’établissement
  • Les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines
  • L’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations
  • Les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels
  • Le règlement intérieur
  • La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la politique générale de formation du
  • personnel
  • Les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions
  • de travail
  • La situation budgétaire de l’établissement
  • Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
  • Le budget
Module 6 - Se positionner en tant que représentant du personnel dans le cadre d’un dialogue social efficace
  • Agir pour l’ensemble du personnel
  • Formuler et formaliser un argumentaire
Espace Formation Consulting est un organisme agréé par le ministère du Travail pour dispenser cette formation aux membres du CSE (arrêté du 23-07-2019).

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