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Glossaire

La formation a été marquée en 2004, pour le secteur privé, et en 2008, pour la Fonction Publique Hospitalière, par la mise en place de nouveaux dispositifs constituants le nouveau système de formation professionnelle continue.

Le glossaire qui vous est proposé vous aidera à aborder les nouveaux dispositifs issus de ces réformes.

le plan de formation

Le plan de formation regroupe l’ensemble des formations réalisées à l’initiative de l’employeur (L.6321-2 à 12 et L.6331-5 et 26 du Code du Travail). L’article 3 de la loi du 4 mai 2004 a adapté la typologie des actions de formation en distinguant :

Dans la Fonction Publique Hospitalière, le plan de formation peut contenir tout ou partie des 6 types d’actions suivants :

Renseignements :
Delphine Debray | Maud Minette - Tél. 03 22 91 48 19
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le droit individuel à la formation (dif)

Tout salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, disposant d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise qui l’emploie, bénéficie chaque année d’un droit individuel à la formation d’une durée de vingt heures, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures pour suivre une formation réalisée hors temps de travail. La mise en œuvre du DIF est à l’initiative du salarié en liaison avec son employeur et doit faire l’objet d’un accord écrit entre le salarié et l’employeur. Les salariés en CDD bénéficient d’un droit similaire basé sur la durée du contrat.

Pour la Fonction Publique Hospitalière, le DIF est un droit reconnu à chaque agent. Il est utilisé à l’initiative de l’agent, après accord de l’établissement sur le choix de l’action. Depuis le 1er juillet 2007, chaque agent à temps complet, ou à temps partiel attribué de droit (congé parental, mi- temps thérapeutique…) bénéficie d'un droit individuel à la formation d'une durée de 20 heures par année de service (Soit, DIF acquis au 01/01/09 = 30 heures). Ces heures se cumulent ainsi d’année en année dans la limite d’un quota maximum de 120 heures. Le plafond atteint, le « compteur DIF » est bloqué. L’agent conserve les heures acquises.

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la période de professionnalisation

Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser par des actions de formation le maintien dans l’emploi de salariés en Contrat à Durée Indéterminée (Art. L. 6424-1 et 2 et D.6324-1 du Code du Travail) et de permettre à son bénéficiaire d’acquérir une des qualifications ou de participer à une action de formation dont l’objectif est défini par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi de la branche professionnelle dont relève l’entreprise (Art. L.6324-3 et 4)

Pour la Fonction Publique Hospitalière, la période de professionnalisation est un dispositif sur mesure pour des publics définis comme prioritaires. Elle peut être mobilisée pour anticiper les risques d’inadaptation des agents à l’évolution des méthodes et des techniques, ou favoriser leur accès à des emplois correspondant à des compétences nouvelles, des activités professionnelles ou des qualifications différentes.

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le contrat de professionnalisation

C'est un dispositif unifié qui permet aux jeunes de moins de 26 ans et aux demandeurs d’emploi d’acquérir une qualification afin de favoriser leur insertion. Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée de 6 à 12 mois mais qui peut être portée à 24 pour certains publics ou certaines qualifications. Le contrat donne lieu à la construction d’un parcours de formation personnalisé alternant des périodes de formation d’au moins 15% de la durée du contrat et une activité professionnelle en relation avec la qualification préparée. La formation doit viser une qualification reconnue.

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la validation des acquis de l'expérience (vae)

Le dispositif est un droit individuel qui permet d’obtenir un titre ou diplôme grâce aux compétences développées en situation de travail, à partir d’une procédure de vérification, d’évaluation et d’attestation des connaissances et des compétences du candidat par un jury indépendant et comportant des professionnels. Pour les salariés, l’accès à la VAE se fait dans le cadre du droit individuel à la Validation des Acquis de l’Expérience et donne droit à un congé spécifique d’une durée de 24 heures de temps de travail, consécutives ou non.

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le bilan de compétences

Il s'agit d'un type d’action de formation particulier qui permet aux salariés de faire le point sur leurs acquis professionnels, personnels, leurs aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel assorti, si nécessaire, d’un projet de formation.
Il peut résulter d'une initiative individuelle du salarié et être effectué dans le cadre du congé de bilan de compétences ou être fait à l'initiative de l'employeur dans le cadre du plan de formation.

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l'entretien professionnel

L’entretien s’organise en 5 phases : le bilan des actions réalisées, l’identification ou la mise à jour du projet professionnel, la recherche des solutions formatives, la négociation des engagements réciproques de l’entreprise et du salarié et la formalisation du plan d’action.
L’entretien professionnel doit permettre de créer les conditions d’un échange sur le projet professionnel du salarié, d’inviter les managers et les collaborateurs à un co-engagement dans la réussite des projets de formation et de se donner les moyens de contrôler les effets de son investissement dans le développement des compétences.

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l'entretien de formation

L’entretien de formation est un nouvel outil d’anticipation et d’accompagnement des évolutions des missions et métiers de la Fonction Publique Hospitalière. Il est également un nouvel outil de dialogue et de négociation au service de la formation. Il peut contribuer à la définition de parcours individuels de formation répondant tant aux besoins du service, de l’établissement qu'à ceux de l’agent.
Il a pour objectifs de :

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le congé individuel de formation (cif)

Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative, et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages comprises dans le plan de formation.
Il s’agit de permettre au salarié d’acquérir un niveau supérieur de qualification, de changer d’activité ou de profession ou de s’ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale.

Dans la Fonction Publique Hospitalière, le Congé de Formation Professionnelle (CFP) permet aux agents en activité, à leur initiative, de réaliser un projet personnel de formation afin de changer d’activité, d’accéder à un niveau supérieur de qualification ou d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles et ainsi de choisir en toute autonomie le choix de l’action correspondant à leur projet.

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